Dernière mise à jour : 1er mars 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les prestations de services réalisées par la société OXIGITAL (ci-après « le Prestataire ») pour le compte de ses clients (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur ses propres conditions générales d'achat.
OXIGITAL est une société par actions simplifiée (SAS) au capital de 50 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 123 456 789, dont le siège social est situé au 123 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France.
Dans les présentes CGV, les termes suivants ont la signification suivante :
OXIGITAL propose les catégories de services suivantes :
Développement de solutions d'automatisation intelligente, incluant chatbots IA, workflows automatisés, intégration d'API, et orchestration de données.
Conception et déploiement de modèles d'IA personnalisés, fine-tuning de LLM, systèmes de recommandation, et analyses prédictives.
Accompagnement dans la transformation digitale, audit des processus, formation aux outils d'IA et à l'automatisation.
Optimisation du référencement naturel via des outils d'IA, génération de contenu, et automatisation des campagnes marketing.
Toute commande de Services doit faire l'objet d'un devis préalable établi par le Prestataire et accepté par le Client. L'acceptation du devis par le Client se matérialise par :
Le devis accepté vaut bon de commande. Le contrat est formé dès l'acceptation du devis par le Client et sa validation par le Prestataire.
Les prix des Services sont indiqués sur le devis en euros HT (hors taxes). Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au jour de la facturation (20% pour la France métropolitaine).
Les prix peuvent être révisés annuellement sur la base de l'indice SYNTEC (ou tout autre indice sectoriel applicable).
Les conditions de paiement standard sont les suivantes :
Tout retard de paiement entraînera l'application d'une pénalité de retard égale à 3 fois le taux d'intérêt légal (loi n°2008-776 du 4 août 2008), ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.
Virement bancaire, carte bancaire (via Stripe), prélèvement automatique (SEPA) pour les abonnements. Les chèques ne sont pas acceptés.
La durée du projet est définie dans le devis. En cas de retard imputable au Client (données fournies tardivement, validations manquées), le délai de livraison sera reporté à due concurrence.
Les contrats d'abonnement sont conclus pour une durée minimale de 12 mois, renouvelables tacitement pour des périodes identiques, sauf dénonciation par l'une ou l'autre partie par lettre recommandée ou email avec accusé de réception, 3 mois avant l'expiration de la période en cours.
En cas de résiliation anticipée par le Client, celui-ci devra régler l'intégralité des prestations réalisées jusqu'à la date effective de résiliation, ainsi qu'une indemnité forfaitaire correspondant à 20% des sommes restant à échoir jusqu'au terme contractuel.
OXIGITAL s'engage à :
Le Client s'engage à :
Sauf stipulation contraire dans le devis, OXIGITAL cède au Client les droits de propriété intellectuelle sur les développements spécifiques réalisés pour le compte du Client, à l'exclusion :
La cession des droits n'est effective qu'après parfait paiement des sommes dues.
Les logiciels tiers, API, et services cloud utilisés dans le cadre du projet (OpenAI, Stripe, AWS, etc.) restent la propriété de leurs auteurs respectifs et sont soumis à leurs conditions de licence. Le Client est responsable de la conformité de son usage de ces outils avec leurs CGU respectives.
Sauf opposition exprimée par écrit par le Client, OXIGITAL se réserve le droit de mentionner le Client comme référence commerciale et d'utiliser des captures d'écran anonymisées des solutions développées à des fins de portfolio et de démonstration.
Les parties s'engagent à respecter la confidentialité des informations échangées dans le cadre de l'exécution du contrat. Cette obligation de confidentialité persiste pendant 5 ans après la fin des relations contractuelles.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), OXIGITAL traite les données personnelles du Client et de ses utilisateurs conformément à sa Politique de Confidentialité disponible sur le site. En cas de traitement de données à caractère personnel pour le compte du Client, les parties signeront un accord de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD.
OXIGRAL garantit que les Services seront exécutés conformément aux spécifications convenues dans le devis. Une période de garantie de 3 mois suit la livraison des projets ponctuels. Pendant cette période, OXIGITAL corrigera gratuitement les bugs et défauts de conformité signalés par écrit.
La responsabilité d'OXIGITAL est limitée aux préjudices directs et prévisibles. Elle ne pourra être engagée pour les dommages indirects tels que : perte de données, perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, trouble commercial, ou tout autre préjudice économique, sauf faute lourde ou dol.
Le montant total des indemnités dues par OXIGITAL au titre d'un même projet est plafonné au montant total du devis concerné.
La responsabilité d'OXIGITAL ne pourra être recherchée en cas d'inexécution ou de retard dans l'exécution de ses obligations imputable à un cas de force majeure, tel que défini par l'article 1218 du Code civil.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
OXIGITAL se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux contrats conclus postérieurement à leur publication. Pour les contrats en cours, les modifications ne s'appliqueront qu'après notification écrite au Client et acceptation de celui-ci.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles par application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes CGV ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
Pour toute question concernant ces conditions générales de vente, contactez-nous à : legal@oxigital.com